Pour répondre aux enjeux croissants de protection de l’environnement et inscrire son action dans une dynamique innovante, la Ville de Paris a initié en 2025 une démarche inédite en France : une convention citoyenne sur les droits de la Seine. Inspirée d’un courant juridique mondial en faveur de la personnalité juridique des écosystèmes naturels, cette initiative vise à renforcer la place du fleuve dans les politiques publiques environnementales.
Un moment fondateur de cette dynamique a été l’organisation, en décembre 2024, d’un procès fictif mettant en scène une affaire de pollution de la Seine. Ce procès, à forte portée symbolique, a abouti à une décision fictive reconnaissant la personnalité juridique du fleuve. Cet événement a permis de sensibiliser largement le public et les décideurs à la nécessité d’envisager autrement les rapports entre société et nature.
Dans le prolongement de ce procès, la Ville de Paris a lancé au printemps 2025 une Convention citoyenne pour les « droits de la Seine », organisée en partenariat avec l’agence de concertation Missions Publiques. Cette instance a réuni 50 citoyennes et citoyens, âgés de 16 à 70 ans, tirés au sort ou volontaires, représentatifs de la diversité parisienne. Leur mission : construire collectivement un avis citoyen visant à réfléchir à la protection de la Seine, parmi lesquels le droit à la protection, à la restauration, à la non-régression face aux pressions humaines, et à la préservation de ses espaces les moins artificialisés.
Le travail de la Convention s’est articulé autour de quatre grandes sessions :
- Lancement et appropriation du cadre juridique et écologique ;
- Auditions d’experts du droit, de l’environnement et des activités ludiques et économiques ;
- Délibérations citoyennes autour des principes à inscrire dans l’avis ;
- Validation du rapport final et remise des propositions aux élu·e·s.
Cette initiative se distingue par son ambition de faire converger innovation juridique, participation citoyenne et transition écologique. Elle marque une avancée dans la reconnaissance des entités naturelles comme sujets de droit, et place la Seine au cœur d’un projet politique et démocratique profondément renouvelé.
