Pour répondre aux enjeux croissants de protection de l’environnement et inscrire son action dans une dynamique innovante, la Ville de Paris a initié en 2025 une démarche inédite en France : une Convention citoyenne sur les droits de la Seine. Inspirée d’un courant juridique mondial en faveur de la personnalité juridique des écosystèmes naturels, cette initiative visait à renforcer la place du fleuve dans les politiques publiques environnementales.

Un moment fondateur de cette démarche a été l’organisation, en décembre 2024, d’un procès fictif mettant en scène une affaire de pollution de la Seine. Ce procès, à forte portée symbolique, a abouti à une décision fictive reconnaissant la personnalité juridique du fleuve.

Cet événement a permis de sensibiliser largement le public et les décideurs à la nécessité d’envisager autrement les rapports entre société et nature.

Dans le prolongement de ce procès, au printemps 2025 la Convention citoyenne pour les droits de la Seine a réuni 50 citoyennes et citoyens, âgés de 16 à 70 ans, tirés au sort ou volontaires, représentatifs de la diversité parisienne. Leur mission : construire collectivement un avis citoyen visant à réfléchir à la protection de la Seine, à travers des leviers tels que le droit à la protection, à la restauration, à la non-régression face aux pressions humaines, et à la préservation de ses espaces les moins artificialisés.

Le travail de la Convention citoyenne s’est articulé autour de quatre grandes sessions :

• Lancement et appropriation du cadre juridique et écologique ;
• Auditions d’experts du droit, de l’environnement et des activités ludiques et économiques ;
• Validation du rapport final et remise des propositions aux élu·e·s.
• Délibérations citoyennes autour des principes à inscrire dans l’avis ;

Cette initiative se distingue par son ambition de faire converger innovation juridique, participation citoyenne et transition écologique. Elle marque une avancée dans la reconnaissance des entités naturelles comme sujets de droit, et place la Seine au cœur d’un projet politique et démocratique profondément renouvelé.

Au  cours de cette démarche, Planète citoyenne a mis à profit son expérience dans l’animation de formats délibératifs, notamment lors de débats complexes voire conflictuels, sur la protection juridique du Fleuve.